Conditions générales de vente — Uranus Bali

Dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Identification du vendeur

La boutique https://uranus-bali.com est exploitée par :

Anne-Lise FRIN — Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Uranus Bali
E-mail : contact@uranus-bali.com
Téléphone : +33632343612
Ci-après « le Vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux achats réalisés sur le site par des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs.

Elles sont accessibles avant la commande et peuvent être conservées. Elles sont fournies sur un support durable avec la confirmation de commande.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’achat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

3. Produits

Uranus Bali propose des bijoux artisanaux fabriqués à Bali.

Les caractéristiques essentielles, notamment les matériaux et les dimensions, figurent dans chaque fiche produit. Selon les modèles, les bijoux peuvent être composés de laiton, de bronze, de nacre, de coquillages ou d’os de buffle.

La fabrication artisanale et les matières naturelles peuvent entraîner de légères variations entre les pièces, dans les limites des caractéristiques annoncées. Ces variations ne suppriment pas les garanties légales.

Les photographies présentent les produits aussi fidèlement que possible. Les différences de rendu liées aux écrans ne dispensent pas le Vendeur de livrer un produit conforme à sa description.

Le client est invité à consulter la composition et les conseils d’entretien avant l’achat.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, taxes applicables comprises.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le client prend connaissance du montant total avant de s’engager.

Les prix peuvent évoluer pour les achats futurs. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.

5. Commande

Le client sélectionne les articles, vérifie son panier et renseigne ses coordonnées.

Avant la validation finale, il peut vérifier le contenu de la commande, le montant total et les informations saisies, puis corriger les erreurs éventuelles. Il prend connaissance des CGV et les accepte au moyen du dispositif prévu.

La validation finale comporte une obligation de paiement.

La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de son acceptation par Uranus Bali. Un récapitulatif est envoyé par e-mail.

Une commande peut être refusée pour un motif légitime, notamment un paiement non autorisé, une fraude avérée ou une indisponibilité. Le client en est informé et les sommes encaissées pour les articles non fournis sont remboursées sans retard injustifié. Aucun remplacement n’est imposé.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Bretagne, en France.

Les destinations desservies, les modes de livraison et leurs tarifs sont présentés avant la validation de la commande.

Délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrés.

Délais totaux de livraison, préparation comprise :

• France métropolitaine : 3 à 7 jours.
• Pays de l’Union européenne desservis : 5 à 10 jours.

Les éventuelles conditions de livraison offerte sont celles annoncées avant l’achat et reprises dans le récapitulatif de commande.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. Toute erreur doit être signalée rapidement. Une correction après expédition ne peut pas être garantie.

Uranus Bali reste l’interlocuteur du client en cas de difficulté de livraison.

En cas de retard, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient toujours pas. Dans les cas prévus par la loi, notamment un refus de livrer ou le non-respect d’une date essentielle au contrat, la résolution peut être immédiate.

Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant la notification de la résolution pour défaut de livraison.

Pour le transporteur proposé par le Vendeur, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des articles. Les règles légales particulières s’appliquent si le client choisit un transporteur non proposé par le Vendeur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception pour notifier sa rétractation, sans justification.

Pour plusieurs articles livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier article. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’applique aussi aux articles soldés ou en promotion.

La décision peut être communiquée :

• Par e-mail à contact@uranus-bali.com.
• Par courrier à l’adresse du Vendeur indiquée à l’article 1.
• Depuis la fonctionnalité de rétractation en ligne.

Le client peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Une rétractation effectuée en ligne donne lieu sans délai à un accusé de réception sur support durable.

Le simple renvoi des articles ou le refus de livraison ne suffit pas à notifier une rétractation.

8. Retours

Les articles doivent être renvoyés dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, à :

Uranus Bali — Demandée adresse dans le formulaire de contact

Le droit de rétractation n’est pas subordonné à une autorisation préalable.

Pour un changement d’avis, les frais directs de retour sont à la charge du client. Un envoi suivi et la conservation d’une preuve d’expédition sont recommandés.

Les articles doivent être complets et protégés pour le transport. L’absence d’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus du remboursement.

Le client peut examiner les bijoux pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations dépassant cet examen, notamment une casse ou une détérioration liée à une mauvaise utilisation, peut entraîner une retenue proportionnelle à la perte de valeur constatée.

Toute retenue sera expliquée et justifiée. Elle peut atteindre la totalité du prix si l’article a perdu toute sa valeur.

Ces dispositions ne concernent pas les défauts présents à la réception et ne limitent pas les garanties légales.

9. Remboursements et échanges

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou à la réception d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.

Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé.

Pour un retour intégral, les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du coût du mode standard proposé. Le supplément d’une option plus coûteuse choisie par le client n’est pas remboursé.

Pour un retour partiel, les frais de livraison forfaitaires restent dus. Si les frais étaient variables, la part correspondant aux articles retournés est remboursée.

Les échanges directs pour changement d’avis ne sont pas proposés : le client peut retourner l’article puis passer une nouvelle commande. Cette règle ne limite pas le droit au remplacement au titre des garanties légales.

10. Garanties légales

Les demandes sont à adresser à Anne-Lise FRIN — EI, Uranus Bali, aux coordonnées de l’article 1, notamment contact@uranus-bali.com.

Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par le Vendeur conformément à la loi.

Encadré relatif aux garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Responsabilité

Uranus Bali répond de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions légales.

Aucune disposition des CGV ne limite les garanties légales, les droits impératifs du consommateur ou une responsabilité qui ne peut être exclue.

La force majeure peut être invoquée uniquement lorsque ses conditions légales sont réunies. Un retard de transport ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure.

12. Données personnelles et propriété intellectuelle

Les données personnelles sont traitées selon la Politique de confidentialité, accessible séparément sur le site.

Les textes, photographies et éléments graphiques appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur réutilisation nécessite une autorisation, sauf exception légale. L’achat d’un bijou ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

13. Réclamations et médiation

Le client peut adresser une réclamation à contact@uranus-bali.com ou à l’adresse du Vendeur.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, il peut recourir gratuitement au médiateur dont relève Uranus Bali, dans les conditions légales de recevabilité :

La médiation ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction.

14. Droit applicable

Les CGV sont rédigées en français et soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables à sa situation, notamment dans son pays de résidence habituelle.

Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables, sans compétence exclusive imposée au lieu de domiciliation du Vendeur.

15. Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de : Anne-Lise FRIN — EI, Uranus Bali
Adresse : [adresse complète du Vendeur]
E-mail : contact@uranus-bali.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Bien(s) concerné(s) :
• Commandé(s) le / reçu(s) le :
• Numéro de commande, si disponible :
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur, uniquement sur papier :
• Date :